Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions commerciales conclues entre l'entité Sam&Sailor©️ (Gaëlle BERTIN, EI), dont le siège social est situé 438 chemin de sainte Colombe, 06140 VENCE - FRANCE, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 519523674 RCS GRASSE, et les clients souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne Sam&Sailor©. Ces conditions s'appliquent à la fois en France et dans toute l'Europe.

2 - Produits et commandes
2.1 Description des produits : Sam&Sailor©️ s'efforce de fournir des descriptions précises et détaillées de tous les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne. Cependant, des variations mineures peuvent exister entre les images des produits et les produits réels en raison de différences de couleur, de texture ou de taille.
2.2 Commande : Le processus de commande est détaillé sur le site web de la boutique en ligne. En passant une commande, le client accepte d'acheter les produits sélectionnés aux conditions indiquées.

3 - Prix et paiement
3.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront facturés séparément, sauf indication contraire.
3.2 Paiement : Le paiement des produits s'effectue en ligne au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site web de la boutique en ligne.

4 - Livraison
4.1 Zones de livraison : Sam&Sailor©️ propose la livraison de ses produits en France et dans les pays de l'Union Européenne.
4.2 Délais de livraison : Sam&Sailor©️ s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués sur le site web de la boutique en ligne. Cependant, les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et d'autres facteurs indépendants de notre volonté.
4.3 Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination des produits commandés. Les frais exacts seront indiqués lors du processus de commande.

5 - Retours et remboursements
5.1 Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
5.2 Procédure de retour : Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Sam&Sailor©️ par écrit, par le biais du formulaire de rétractation fourni sur le site web de la boutique en ligne, ou par tout autre moyen de communication mentionné par Sam&Sailor©️. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes intactes, accompagnés de tous les accessoires et documents fournis avec la commande.
5.3 Remboursement : Une fois les produits retournés et vérifiés par [Nom de l'entreprise], un remboursement intégral du montant des produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux, sera effectué dans un délai raisonnable et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, à moins d'un accord différent entre les parties.

6 - Garantie
6.1 Garantie légale : Sam&Sailor©️ est tenue de garantir les défauts de conformité des produits conformément aux dispositions légales en vigueur.
6.2 Durée de la garantie : La durée de la garantie légale est de deux ans à compter de la livraison des produits. Pendant cette période, [Nom de l'entreprise] s'engage à réparer, remplacer ou rembourser les produits défectueux, à sa discrétion.

7 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site web de la boutique en ligne, tels que les images, les textes, les logos et les marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Sam&Sailor©️. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

8 - Protection des données personnelles
8.1 Collecte et utilisation des données : Sam&Sailor©️ collecte et utilise les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site web de la boutique en ligne.
8.2 Consentement du client : En passant une commande, le client consent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles par Sam&Sailor©️ dans le cadre de l'exécution de la commande et de la gestion de la relation client.

9 - Litiges et loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable.

10 - Modifications des conditions générales de vente
Sam&Sailor©️ se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions générales de vente avant de passer une commande sur notre boutique en ligne. En effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à : sametsailor@gmail.com.

11 - Dispositions diverses
11.1 Intégralité de l'accord : Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre Sam&Sailor©️ et le client et remplacent tous les accords, communications et discussions antérieurs, qu'ils soient écrits ou verbaux, relatifs à l'objet des présentes.
11.2 Nullité partielle : Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cela n'affectera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions.
11.3 Renonciation : Le fait que Sam&Sailor©️ ne fasse pas valoir l'un quelconque de ses droits en vertu des présentes conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ces droits, sauf indication expresse écrite de sa part.

 

Merci d'avoir pris le temps de lire nos conditions générales de vente. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous vous souhaitons une agréable expérience d'achat sur notre boutique en ligne.

Fait à Vence, le 01/06/2023

Sam&Sailor©️